Ville de Caudry

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Les arrêtés et décisions

Arrêtés / Décisions 2024

20/11/2024 - 2024-CVCB01- DECISION SUBVENTION CVCB TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC PHASE 1

19/11/2024 - garage 8 rue de la Nation

Décision de Monsieur le Maire

19/11/2024 - 2024-URBA-05-DECISION MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT - BRIGADE CYNOPHILE

Arrêté municipal

14/11/2024 - Décision PC2024-PG001 - Reverserment des taxes ASTP 2022, 2023 et 2024

Décision de Monsieur le Maire

08/11/2024 - Décision modificative création de régie Scènes Mitoyennes Caudry

Décision de Monsieur le Maire

08/11/2024 - Décision modificative sous régie OT Caudry

Décision de Monsieur le Maire

08/11/2024 - Décision modificative sous régie TH Cambrai

Décision de Monsieur le Maire

08/11/2024 - Décision modificative sous régie OT Cambrai

Décision de Monsieur le Maire

06/11/2024 - ENSEIGNE L'ATELIER DES FRANGINES

Arrêté municipal

04/11/2024 - Bail commercial société LFI-LEBBRECHT

Décision de Monsieur le Maire

22/10/2024 - SUBV-IPVD2024-01 DECISION DEMANDE DE SUBVENTION - ETUDE URBAINE MANTILLES

Décision de Monsieur le Maire

22/10/2024 - 2024-URBA-02 - DECISION BAIL - RUE JEAN JAURES - PORQUET

Décision de Monsieur le Maire

18/10/2024 - Décision PC2024-CC006 -Contrat de cession Coupures 26112024

Décision de Monsieur le Maire

18/10/2024 - ARRETE DE MISE EN SECURITE - PROCEDURE D URGENCE - 04 RUE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté municipal

18/10/2024 - BAIL DE LOCATION EQUIPEX

Décision de Monsieur le Maire

16/10/2024 - ENSEIGNE ADECCO

Arrêté municipal

14/10/2024 - Décision PC2024-CC004 -Contrat de cession Les Règles du jeu 06122024

Décision de Monsieur le Maire

14/10/2024 - Décision PC2024-CC005 -Contrat de cession Courgettes 10122024

Décision de Monsieur le Maire

14/10/2024 - Décision PC2024-CC003 -Contrat de cession Anthony Kavanagh 27112024

Décision de Monsieur le Maire

14/10/2024 - Décision PC2024-CC002 -Contrat de cession Identités 23112024

Décision de Monsieur le Maire

14/10/2024 - Décision PC2024-CC001-Contrat de cession La Valse des pingouins 16102024

Décision de Monsieur le Maire

23/09/2024 - JL DESTOCK - INSTALLATION D'ENSEIGNE

Arrêté municipal

13/09/2024 - Décision de Monsieur le Maire fixant le prix de vente de médaillons funéraires

Décision de Monsieur le Maire

12/09/2024 - MAIN LEVEE TERRASSE LA CASA DEL VINO

Arrêté municipal

04/09/2024 - CONVENTION ASSOCIATION EMERA

Décision de Monsieur le Maire

03/09/2024 - 379-AOUT2024-ST - ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE ANTICIPEE DES COMMERCES - SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024

Arrêté municipal

29/08/2024 - Décisio de création de tarifs dans le cadre de la régie de recettes Scènes Mitoyennes Caudry

Décision de Monsieur le Maire

27/08/2024 - 365-AOUT2024-ST - ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING-CARS - SEPTEMBRE 2024

Arrêté municipal

27/08/2024 - 364-AOUT2024-ST - INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA VENTE D'ALCOOL - SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024

Arrêté municipal

21/08/2024 - ARRETE D'AUTORISATION ENSEIGNE - CENTRAKOR

Arrêté municipal

09/08/2024 - DECISION CONVENTION D'OCCUPATION LOCAUX GENDARMERIE

Décision de Monsieur le Maire

02/08/2024 - ARRETÉ AUTORISANT L'OUVERTURE DU MAGASIN CHAUSSÉA

Arrêté municipal

02/08/2024 - ARRETÉ DE MAIN LEVEE DE MISE EN SÉCURITÉ D'IMMEUBLE A CARACTERE URGENT

Arrêté municipal

02/08/2024 - LOYER ASSOCIATION ARPE - 64 BD JEAN JAURES

Décision de Monsieur le Maire

01/08/2024 - ARRETE D'AUTORISATION DE REMPLACEMENT D'ENSEIGNE - MAXIZOO

Arrêté municipal

30/07/2024 - AUTORISATION DE DIVISER

Arrêté municipal

30/07/2024 - ARRETE DE MISE EN SECURITE - PROCEDURE URGENTE -51 BD JEAN JAURES

Arrêté municipal

02/07/2024 - Décision de Monsieur le Maire - Fixation d'un tarif inhérent à l'organisation de la braderie des Tullistes

Décision de Monsieur le Maire

28/06/2024 - DECISION ODP2024-01 - AUX DELICES SUCRES - PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Décision de Monsieur le Maire

27/06/2024 - ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES MINEURS DE MOINS DE 17 ANS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CAUDRY A UNE CERTAINE PERIODE DE LA JOURNEE

Arrêté municipal

26/06/2024 - main levée de l’arrêté de mise en sécurité pris sur l’immeuble sis au 35 rue de la Paix à CAUDRY-59540-

Arrêté municipal

25/06/2024 - ALIGNEMENT RUE DE WEDEL

Arrêté municipal Arrêté municipal

21/06/2024 - DECISION - DEMANDE DE SUBVENTION - CVDE - DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES FORMES D'OFFRES INNOVANTES PAR LE NUMERIQUE A CAUDRY EN FAVEUR DU COMMERCE ET DES EVENEMENTS LOCAUX

Arrêté municipal

31/05/2024 - DECISION - FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRES

Décision de Monsieur le Maire

30/05/2024 - AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE CHAUSSEA

Arrêté municipal

27/05/2024 - ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES MINEURS DE MOINS DE 17 ANS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CAUDRY A UNE CERTAINE PERIODE DE LA JOURNEE

Arrêté municipal

22/05/2024 - LOYER CAMBRESIS RESSOURCES

Décision de Monsieur le Maire

13/05/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION FAFA 2024 - EXTENSION VESTIAIRES STADE SANDRAS

Décision de Monsieur le Maire

01/05/2024 - arrêté interruptif de travaux

Arrêté municipal

30/04/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2024 - TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RESTAURATION DE LA BASILIQUE SAINTE MAXELLENDE - TO 02

Décision de Monsieur le Maire

26/04/2024 - DECISION - SUBVENTION FONDS VERT - TRAVAUX DE REHABILITATION, RENOVATION ENERGETIQUE et MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE CONDORCET

Décision de Monsieur le Maire

26/04/2024 - FACTURATION INTERVENTION ASTREINTE

Décision de Monsieur le Maire

12/04/2024 - arrêté de main levée du péril ordinaire

Arrêté municipal

28/03/2024 - arrêté interruptif de travaux

Arrêté municipal

28/03/2024 - REEVALUATION DES TARIFS DE REMISE EN PROPRETÉ DE L'ESPACE PUBLIC SUITE A INCIVILITÉS

Décision de Monsieur le Maire

28/03/2024 - LOYER SIVU MURS MITOYENS

Décision de Monsieur le Maire

28/03/2024 - DESAFFECTION ET DECLASSEMENT PARCELLE AP 854p

Décision de Monsieur le Maire Décision de Monsieur le Maire

27/03/2024 - arrêté réglementant la vente du mauguet le 1er mai 2024

Arrêté municipal

27/03/2024 - arrêté réglementant la vente du mauguet le 1er mai 2024

Arrêté municipal

27/03/2024 - arrêté réglementant la vente du mauguet le 1er mai 2024

Arrêté municipal

27/03/2024 - arrêté réglementant la vente du mauguet le 1er mai 2024

Arrêté municipal

21/03/2024 - Arrêté_CCAS_Membres_CA_CCAS

Arrêté municipal

12/03/2024 - arrêté Préfectoral d'Insabulrité 43/5 rue de Cambrai

Arrêté municipal

12/03/2024 - arrêté d'insalubrité sur le 43/5 rue de Cambrai

Arrêté municipal

06/03/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION PTS 2024 - TRAVAUX DU COMPLEXE LOUIS SANDRAS PHASE 4 ET AMENAGEMENT D'UNE PLACETTE

Décision de Monsieur le Maire

21/02/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION FIDP 2024 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE CAUDRY

Décision de Monsieur le Maire

19/02/2024 - Décision de Monsieur le Maire fixant le prix de vente de plaques et vases funéraires

Décision de Monsieur le Maire

15/02/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 - TRAVAUX DE RENOVATION, D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE SECURITE DES VESTIAIRES DU STADE LOUIS SANDRAS_ANNULE_ET_REMPLACE

Arrêté municipal

13/02/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024 - TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RESTAURATION DE LA BASILIQUE SAINTE MAXELLENDE - PHASE 04 - TRANCHE OPTIONNELLE 03

Décision de Monsieur le Maire

13/02/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 - TRAVAUX DE RENOVATION, D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE SECURITE DES VESTIAIRES DU STADE LOUIS SANDRAS

Décision de Monsieur le Maire

12/02/2024 - REDEVANCE ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR

Décision de Monsieur le Maire

08/02/2024 - arrêté+de+mise+en+sécurité+ordinaire

Arrêté municipal

08/02/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2024 - PROGRAMME D

Décision de Monsieur le Maire

01/02/2024 - Décision d'aliénation d'un bien mobilier de gré à gré

Décision de Monsieur le Maire

01/02/2024 - Décision aliénation bien mobilier de gré en gré

Décision de Monsieur le Maire

31/01/2024 - DECISION DE DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2024 - EQUIPEMENT DES POLICES MUNICIPALES

Décision de Monsieur le Maire

30/01/2024 - FERMETURE SAINTHIMAT -MODIFICATIF

Arrêté municipal

11/01/2024 - arrêté Préfectoral d'urgence sur le 21 Maréchal Leclerc

Arrêté municipal

11/01/2024 - arrêté Préfectoral d'urgence sur le 43-5 rue de Cambrai

Arrêté municipal

05/01/2024 - Décision - Commémoration du 80ème anniversaire de la libératin de Caudry du 6 au 8 Septembre 202

Arrêté municipal

03/01/2024 - arrêté de main levée de peril ordinaire

Arrêté municipal

03/01/2024 - arrêté réglementant l'accès à la base de loisirs et nature Val Du Riot

Arrêté municipal

Arrêtés / Décisions 2023

28/12/2023 - arrêté+de+mise+en+sécurité+d'immeuble+procédure+ordinaire-

Arrêté municipal

20/12/2023 - ARRETE PORTANT HABILITATION POUR DRESSER LES RAPPORTS NECESSAIRES AUX PROCEDURES DE MISE EN SECURITE

Arrêté municipal

18/12/2023 - Arrêté fixant le nombre de dimanches portant autorisation de dérogation et ouverture des commerces de détail

Arrêté municipal

06/12/2023 - MAIN LEVEE PERIL RETORDAGE

Arrêté municipal

27/11/2023 - arrêté de mise en sécurité

Arrêté municipal

27/11/2023 - arrêté de mise en sécurité

Arrêté municipal

20/11/2023 - INFORMATION VIDEOPROTECTION

Arrêté municipal

09/11/2023 - PERIL 48 AV JULES GUESDE

Arrêté municipal

09/11/2023 - Arrêté - Fixation de divers tarifs inhérents à l'organisation des Fêtes Foraines

Arrêté municipal

25/10/2023 - ouverture micro-crèche Achille et Camille

Arrêté municipal

20/10/2023 - Arrêté délégation - Martine THUILLEZ

Arrêté municipal

20/10/2023 - Arrêté délégation - Marc DEVIENNE

Arrêté municipal

16/10/2023 - ARRETES PORTANT COMMISSIONNEMENT POUR CONSTATER ET RELEVER LES INFRACTIONS RELATIVES A L'URBANISME

Arrêté municipal

06/10/2023 - Décision portant ouverture d'un compte à terme

Décision de Monsieur le Maire

25/08/2023 - Décision de création de tarifs - Scènes MItoyennes Caudry

Décision de Monsieur le Maire

08/08/2023 - arrêté interdiction de vente d'alcool à emporter du 26-08-2023

Arrêté municipal

31/07/2023 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DES DIFFÉRENTS SITES SPORTIFS OU DE LOISIRS DE LA VILLE DE CAUDRY

Arrêté municipal

28/07/2023 - ARRETE N°353-JUILLET2023-ST - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PORTANT SUR L'ACQUISITION DE L IMMEUBLE SITUE 07 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Arrêté municipal

28/07/2023 - arrêté de main levée

Arrêté municipal

27/07/2023 - ârrêté préfectoral d'insalubrité au 43 rue fourrier

Arrêté municipal

27/07/2023 - Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve cycliste «FINALE DU TROPHEE DU NORD ET DES HAUTS-DE-FRANCE »

Arrêté municipal

10/07/2023 - Décision portant ouverture d'un compte à terme

Décision de Monsieur le Maire

06/07/2023 - Arrete interdisant ouverture au public d'une terasse

Arrêté municipal

04/07/2023 - arrêté de traitement d'insalubrité 45 rue de Ligny

Arrêté municipal

30/06/2023 - Arrêté interdisant l'ouverture au public d'une terrasse en bois réalisée sans autorisation de travaux

Arrêté municipal

19/06/2023 - DECISION - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - ESPLANADE DU CAMBRESIS

Décision de Monsieur le Maire

14/06/2023 - Arrêté portant retrait de délégation de fonctions

Arrêté municipal

05/06/2023 - Arrêté de fermeture définitive - SAINTHIMAT

Arrêté municipal

26/05/2023 - Décision - Tarifs cinéma

Décision de Monsieur le Maire

17/05/2023 - Arrêté - Concession funéraire 4493

Arrêté municipal

15/05/2023 - ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION PLU - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - ZONE UF

Arrêté municipal

09/05/2023 - DECISION - SUBVENTION FONDS VERT - TRAVAUX DE REQUALIFICATION RUE DU MARECHAL LECLERC

Décision de Monsieur le Maire

05/05/2023 - Décision - Subvention ASRDA - Travaux d'aménagement de sécurité Rue Henri Bracq

Décision de Monsieur le Maire

05/05/2023 - Décision - Subvention ASRDA - Travaux d'aménagement de sécurité Rue du Maréchal Leclerc

Décision de Monsieur le Maire

05/05/2023 - Décision - Subvention ASRDA - Travaux d'aménagement de sécurité Route de Bethencourt

Décision de Monsieur le Maire

04/05/2023 - arrêté interruptif de travaux

04/05/2023 - arrêté interruptif de travaux

Arrêté municipal

13/04/2023 - Décision - Ouverture d'un compte à terme

Décision de Monsieur le Maire

31/03/2023 - Décision - Subvention PTS - Travaux de requalification de la rue du Maréchal Leclerc à Caudry

Décision de Monsieur le Maire

31/03/2023 - Décision - Subvention PTS - Aménagement du Complexe Sportif Louis Sandras Phase 4 et aménagement d'une placette: création de terrains de padel et d'une aide de basket 3x3

Arrêté municipal

06/03/2023 - TARIF BORNES RECHARGES ELECTRIQUES

Décision de Monsieur le Maire

06/03/2023 - MODIFICATION TARIF AIRE CAMPING-CARS

Décision de Monsieur le Maire

06/02/2023 - Décision - Subvention DSIL Basilique Sainte-Maxellende

Décision de Monsieur le Maire

06/02/2023 - Décision - Subvention DETR Stade SANDRAS

Décision de Monsieur le Maire

Arrêtés / Décisions 2022

09/12/2022 - Arrêté - tarif repas personnes extérieures à Caudry pris au Foyer Schweitzer

Arrêté municipal

11/10/2022 - Décision Prix location des stands du Marché de Noël

Décision de Monsieur le Maire

01/10/2022 - Arrêté - Concession funéraire 4371 - Rétrocession Ville de Caudry

Arrêté municipal

08/09/2022 - Arrêté - Concession funéraire 4696 - Rétrocession Ville de Caudry

Arrêté municipal

05/09/2022 - Décision - Subvention ANS Vestiaires complexe sportif Louis Sandras

Décision de Monsieur le Maire

02/09/2022 - Décision de création de tarifs dans le cadre de la régie de recettes Scènes Mitoyennes Caudry

Décision de Monsieur le Maire

Les arrêtés de la Police Municipale

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