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Modification de l'arrêté réglementant la circulation des mineurs de moins de 17 ans

Modification de l'arrêté réglementant la circulation des mineurs de moins de 17 ans

Un arrêté réglementant la circulation des mineurs de moins de 17 ans sur le territoire de la ville de Caudry a été instauré en décembre 2021 ; afin d'assurer leur protection, mais également pour prévenir et limiter les troubles à l'ordre public.

Celui-ci vient d'être modifié. Aussi, depuis le 1er juin 2024, tout mineur âgé de moins de 17 ans ne pourra circuler la nuit, de 22h à 6h, sans être accompagné d'un parent majeur ou d'une personne majeure désignée par le parent, dans les secteurs suivants :

- le centre-ville, délimité par la rue Henri Barbusse, la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le boulevard du 11 novembre, le boulevard du 8 mai, la rue Stephenson, la rue Jean-Jacques Rousseau, la rue Ronsard, la rue de la République, la rue Mermoz, la rue Blanqui, la rue Ampère, la rue Alfred de Musset, l'avenue Jean Moulin, le Boulevard Dunant (et donc toutes les rues contenues à l'intérieur de ce périmètre) ;

- le quartier Maupassant, délimité par les rues Aupicq, Jean de la Fontaine, Molière, Madame de Sévigné, de Paris, Blaise Pascal, Fénelon, Boileau, Bossuet, du Souvenir Français, Aristide Briand (et donc toutes les rues contenues à l'intérieur de ce périmètre).

Tout mineur de moins de 17 ans en infraction avec ces dispositions pourra être reconduit à son domicile ou à la gendarmerie, et le responsable légal puni d'une amende de seconde classe, conformément au Code Civil et au Code Pénal.

Arrêté à consulter dans son intégralité en cliquant ici.

03/07/2024
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