La commune de Caudry est reconnue en état de catastrophe naturelle ...

photo non contractuelle Pixabay

La commune de Caudry est reconnue en état de catastrophe naturelle

Mesdames, Messieurs,

Par arrêté interministériel NOR : IOME2324730A du 19 septembre 2023 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2023 dont vous trouverez copie ci-joint :

10 Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048226897

LA COMMUNE DE CAUDRY EST RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE AU TITRE DES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS DU 01/04/22 AU 30/09/22

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

Madame Emeline LEPREUX, référente juridique des Services Techniques est à votre disposition au 03.27.75.70.33 ou par mail à l'adresse elepreux@mairie.caudry.fr pour tous renseignements complémentaires.

20/10/2023