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Modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme

Modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme
Raymond Truy

Par délibération en date du 08 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Caudry a prescrit une modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet la modification de l'article UF 10 relatif aux règles de hauteur de construction en zone UF 10 afin de la porter de 18 à 30 mètres.

Nous vous rappelons que depuis le 20 février 2023, certaines pièces du dossier de modification sont mises à disposition en mairie pendant la phase d'étude aux jours et heure d'ouverture, à savoir : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Un registre permettant au public de formuler ses observations est également mis à disposition.

Afin de permettre a participation au plus grand nombre, il est également possible de formuler vos observations à l'adresse suivante : plu@mairie.caudry.fr

Au 18 avril 2023, la procédure est à l'étape suivante : - Notification aux personnes publiques associées et demande de désignation d'un commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Lille.

Vous trouverez en pièces jointes la notice explicative, l'article modifié avant/après et la délibération du Conseil Municipal.

 PDF à consulter :

Annexe 1 - Notice explicative MDC

Annexe 2 - Règlement UF10 avant – après

Annexe 4 - Délibération

 

19/04/2023
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