Enquête publique – modification des limites territoriales entre Béthencourt et Caudry ...

Par arrêté préfectoral n°57/2022 en date du 17 octobre 2022, le Préfet du Nord, et par délégation, le Sous-Préfet de Cambrai a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du projet de modification des limites territoriales entre les communes de Béthencourt et de Caudry.

Les parcelles de Béthencourt concernées sont cadastrées ZO n°58,59,60,61,62,63 et 78 ;

Les parcelles de Caudry concernées sont cadastrées ZP n°18,19,67,68,21,22 et 23.

M. Claude NAIVIN, Ingénieur en urbanisme et aménagement du territoire, en retraite, a été désigné en tant que commissaire-enquêteur.

Cette enquête se déroulera du jeudi 17 novembre 2022, 9h30, au samedi 03 décembre 2022 à 11h30, soit 17 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Béthencourt et de Caudry.

Monsieur Claude NAIVIN tiendra des permanences physiques aux fins de recevoir le public dans les deux mairies concernées, aux dates et heures indiquées ci-dessous, selon un protocole élaboré dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale année au présent arrêté :

En mairie de Béthencourt (siège de l’enquête) :

- le jeudi 17 novembre 2022 de 09h30 à 11h30

- le samedi 03 décembre 2022 de 09h30 à 11h30

En mairie de Caudry :

- le vendredi 25 novembre 2022 de 15h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est déposé dans les mairies de Béthencourt et de Caudry afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies concernées.

Les observations du public peuvent également être adressés par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Béthencourt (2 rue Jean Jaurès- 59540 Béthencourt) ou lui être transmises par courrier électronique à l’adresse : mairiebethencourt59@orange.fr

* PDF_AP Enq pub mod terr Bethencourt

* PDF_avis enquete publique