Urbanisme et Travaux

Je rénove mon logement

Amélioration de mon logement : Anah - CA2C

Je déclare mes travaux (CERFA d'urbanisme)

- Déclaration préalable (à utiliser pour les clôtures, extensions, piscines, garages, vérandas, abris de jardin) : CERFA 13703*08

- Déclaration préalable (à utiliser pour les autres types de travaux et changements de destinations) : CERFA 13404*08

- Permis de construire maison individuelles et annexes : CERFA 13406*09

- Permis de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA 13409*09

- Permis de démolir (obligatoire sur Caudry pour tout type de démolition) : CERFA 13405-06

- Certificat d’urbanisme pour connaitre la nature d’un terrain (CU d’information) ou savoir si un projet de construction est réalisable ( CU opérationnel) : CERFA 13410*05

Pour tout autre cerfa: www.service public.fr

Je désire louer mon logement

- Permis de diviser : Anah - CA2C

A compter du 1er juillet 2022, les personnes désirant diviser une habitation en plusieurs logements devront réaliser un permis de louer pour les logements situés en zone UA et UB.

- Permis de louer : Anah - CA2C

A Compter du 1er janvier 2022, la CA2C met en place un permis de louer

Information importante

Stationnement :
Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets n°99-756, n°99-757 et à l’arrêté n°99-756 concernant le nombre de places.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Sur la parcelle, il est exigé une place de stationnement par logement.

Règlement par zone et Plan des servitudes d'utilité publique

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Plan des zones ABF