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Adoption de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ...

Adoption de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ...
Raymond Truy

 

Par délibération en date du 10 juin 2021 (DEL100621-Q21), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune, conformément aux articles L. 153-36 et suivants et L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Veuillez trouver le dossier approuvé de modification simplifiée du P.L.U. qui est également tenu à la disposition du public, à la Mairie de Caudry aux jours et heures d’ouverture.

 

caudry-801_notice_approbation.pdf

caudry-801_règlement_écrit_approbation.pdf

Caudry certificat d'affichage.pdf

caudry_ms_plu_arreté_du_maire.pdf

Caudry registre des observations.pdf

del100621_q21.pdf

mrae_5165_decision_modif_plu_caudry.pdf

 

 

24/06/2021
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